J.O. 10 du 13 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01003
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Décret du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
NOR : PRMX0307039D
Par décret en date du 7 janvier 2004, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l'enseignement supérieur :
M. Antoine Prost, titulaire ;
Mme Jacqueline Morand-Deviller, suppléante.